Equal Day 2018

Les coopératives

La coopérative, un modèle juridique adapté à l’économie collaborative ? Comment prendre en compte le besoin croissants de formes juridiques adaptées aux structures collaboratives ?

La forme sociétale de la coopérative est-elle la forme juridique la plus propice au développement d’une activité collaborative ?

Le régime juridique actuel de la coopérative est-il un cadre juridique suffisant pour favoriser l’émergence d’activités collaboratives ou une réforme doit-elle être envisagée ?

La réforme actuelle du code des sociétés modifie certains éléments caractéristiques des coopératives et laisse penser que le législateur fédéral n’aurait vraisemblablement pas pris en compte le besoin de structure adéquate collaborative. Est-il du devoir du législateur de proposer des formes juridiques adaptées, le cas échéant simplifiées ou labelisées – à l’instar des sociétés à finalité sociale - ou l’activité collaborative trouvera à se développer aisément et sans autre besoin sur la base du droit existant que l’exigence collaborative ait été prise en compte ou non. La société coopérative est-elle la meilleure forme pour permettre le développement de communs collaboratifs.

Contact:

Bénédicte de Beys: Benedicte(at)equalday.eu
Charlotte Poulussen: Charlotte(at)equalday.euI
Ikram Eabdellatim: Ikram(at)equalday.eu

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